Art. 2
Modification du règlement (CE) no 1289/2004
En vigueur depuis le 22 oct. 2013
Article 2
Modification du règlement (CE) no 1289/2004
Dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:1014:oj#art-2