Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2013
Article premier
L’annexe I, partie I, du règlement (CE) no 828/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:1048:oj#art-1