Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2013
Article premier
Le règlement (CEE) no 2454/93 est modifié comme suit:
1)
À l’article 230, le point e) suivant est ajouté:
«e)
les instruments de musique portatifs importés par les voyageurs et bénéficiant de la franchise comme marchandises en retour.»
2)
À l’article 231, le point e) suivant est ajouté:
«e)
les instruments de musique portatifs des voyageurs.»
3)
À l’article 232, paragraphe 1, le point d) suivant est ajouté:
«d)
les instruments de musique portatifs visés à l’article 569, paragraphe 1 bis.»
4)
À l’article 569, le paragraphe 1 bis suivant est inséré:
«1 bis L’exonération totale des droits à l’importation est accordée pour les instruments de musique portatifs temporairement importés par un voyageur au sens de l’article 236, point A, ayant l’intention de les utiliser comme matériel professionnel.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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