Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2013
Article premier
L'enregistrement de la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est annulé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:1148:oj#art-1