Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 18 nov. 2013
Article 2
Mesures transitoires
S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent conformément au règlement (CE) no 1107/2009, au plus tard le 9 juin 2014, les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du dichlorprop-P en tant que substance active.
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