Art. 1

En vigueur depuis le 18 nov. 2013
Article premier Le cahier des charges de l’indication géographique protégée «Kiwi de l’Adour» est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2013:1172:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil