Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2013
Article premier
1. L'annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
(a)
la norme internationale d'information financière IFRS 10 États financiers consolidés est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
(b)
la norme internationale d'information financière IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement.
(c)
la norme comptable internationale IAS 27 États financiers individuels est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
(d)
les normes IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière, IFRS 3 Regroupements d'entreprises, IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir, IAS 7 État des flux de trésorerie, IAS 12 Impôts sur le résultat, IAS 24 Information relative aux parties liées, IAS 32 Instruments financiers: présentation, IAS 34 Information financière intermédiaire et IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation sont modifiées conformément aux modifications apportées à la norme IFRS 10 indiquées à l'annexe du présent règlement;
2. Les références à la norme IFRS 9 Instruments financiers dans les modifications visées au paragraphe 1 s'entendent comme des références à IAS 39.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:1174:oj#art-1