Art. 3
En vigueur depuis le 2 déc. 2013
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, paragraphe 1, s’applique à compter du:
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16 octobre 2002 pour la campagne de commercialisation 2001/2002,
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8 octobre 2003 pour la campagne de commercialisation 2002/2003,
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15 octobre 2004 pour la campagne de commercialisation 2003/2004,
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18 octobre 2005 pour la campagne de commercialisation 2004/2005, et
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23 février 2007 pour la campagne de commercialisation 2005/2006.
L’article 1er, paragraphe 2, s’applique à compter du:
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16 octobre 2002 pour la campagne de commercialisation 2001/2002, et
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18 octobre 2005 pour la campagne de commercialisation 2004/2005.
L’article 1er, paragraphe 3, s’applique à compter du:
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8 octobre 2003 pour la campagne de commercialisation 2002/2003,
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15 octobre 2004 pour la campagne de commercialisation 2003/2004, et
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23 février 2007 pour la campagne de commercialisation 2005/2006.
Historique des versions
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