Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2013
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Par dérogation au premier alinéa, les noms «Tilsit» et «Tilsiter» peuvent continuer à être utilisés sur le territoire de l’Union, à condition que les principes et règles applicables dans l’ordre juridique de celle-ci soient respectés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:1266:oj#art-1