Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2013
Article premier
Le règlement (CEE) no 2568/91 est modifié comme suit:
1)
L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
1. Les caractéristiques des huiles définies à l'annexe I sont déterminées selon les méthodes d'analyse suivantes:
a)
pour la détermination des acides gras libres, exprimés en pourcentage d'acide oléique, la méthode figurant à l'annexe II;
b)
pour la détermination de l'indice de peroxyde, la méthode figurant à l'annexe III;
c)
pour la détermination de la teneur en cires, la méthode figurant à l'annexe IV;
d)
pour la détermination de la composition et de la teneur en stérols et en diols triterpéniques par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire, la méthode figurant à l’annexe V;
e)
pour la détermination du pourcentage de 2-glycéril monopalmitate, la méthode figurant à l’annexe VII;
f)
pour l'analyse spectrophotométrique, la méthode figurant à l'annexe IX;
g)
pour la détermination de la composition en acides gras, les méthodes figurant à l'annexe X A et à l'annexe X B;
h)
pour la détermination des solvants halogénés volatils, la méthode figurant à l'annexe XI;
i)
pour l'évaluation des caractéristiques organoleptiques des huiles d'olive vierges, la méthode figurant à l'annexe XII;
j)
pour la détermination des stigmastadiènes, la méthode figurant à l'annexe XVII;
k)
pour la détermination de la composition des triglycérides à ECN 42, la méthode figurant à l'annexe XVIII;
l)
pour la détermination de la teneur en alcools aliphatiques, la méthode figurant à l'annexe XIX;
m)
pour la détermination de la teneur en cires et en esters méthyliques ou éthyliques d'acides gras, la méthode figurant à l'annexe XX.
Pour détecter la présence d’huiles végétales étrangères dans les huiles d’olive, la méthode d’analyse figurant à l’annexe XX bis est appliquée.
2. La vérification par les autorités nationales ou leurs représentants des caractéristiques organoleptiques des huiles d'olive vierges est réalisée par des jurys de dégustateurs agréés par les États membres.
Les caractéristiques organoleptiques d'une huile d'olive visée au premier alinéa sont considérées comme conformes à la catégorie d'huile d'olive déclarée, si un jury agréé par l'État membre concerné confirme le classement à cet égard.
Dans le cas où le jury agréé ne confirme pas la catégorie déclarée en ce qui concerne les caractéristiques organoleptiques, les autorités nationales ou leurs représentants font procéder sans tarder, à la demande de l'intéressé, à deux contre-analyses par d'autres jurys agréés, dont au moins une est effectuée par un jury agréé par l'État membre producteur concerné. Les caractéristiques en question sont considérées comme conformes à celles qui sont déclarées si les deux contre-analyses confirment le classement déclaré. Dans le cas contraire, les frais des contre-analyses sont à la charge de l'intéressé.
3. Pour la vérification des caractéristiques des huiles par les autorités nationales ou leurs représentants suivant les dispositions du paragraphe 1, le prélèvement des échantillons s'effectue conformément aux normes internationales EN ISO 661 et EN ISO 5555 concernant respectivement la préparation des échantillons pour essai et l'échantillonnage. Toutefois, par dérogation au point 6.8 de la norme EN ISO 5555, dans le cas de lots desdites huiles, en conditionnement primaire, le prélèvement des échantillons s'effectue conformément à l'annexe I bis du présent règlement. Dans le cas des huiles en vrac où l’échantillonnage ne peut être réalisé conformément à la norme EN ISO 5555, les échantillons sont prélevés conformément aux instructions fournies par l’autorité compétente de l’État membre.
Sans préjudice des dispositions de la norme EN ISO 5555 et du chapitre 6 de la norme EN ISO 661, les échantillons sont mis à l’abri de la lumière et des fortes chaleurs dans les plus brefs délais et sont envoyés au laboratoire pour les analyses au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant celui de leur prélèvement, ou bien sont conservés de manière à éviter leur dégradation ou leur endommagement lors du transport ou du stockage avant d'être envoyés au laboratoire.
4. Aux fins de la vérification prévue au paragraphe 3, les analyses visées aux annexes II, III, IX, XII et XX, ainsi que, le cas échéant, les contre-analyses requises en vertu de la législation nationale, sont effectuées, dans le cas des produits conditionnés, avant la date de durabilité minimale. En cas d'échantillonnage d'huiles en vrac, ces analyses sont effectuées au plus tard le sixième mois suivant celui du prélèvement.
Aucun délai ne s'applique pour les autres analyses prévues par ledit règlement.
Sauf si l'échantillon a été prélevé moins de deux mois avant la date de durabilité minimale, lorsque les résultats des analyses ne correspondent pas aux caractéristiques de la catégorie d'huile d'olive ou de grignons d'olive déclarée, l'intéressé en est informé au plus tard un mois avant la fin du délai visé au premier alinéa.
5. Pour la détermination des caractéristiques des huiles d'olive par les méthodes prévues au paragraphe 1, premier alinéa, les résultats des analyses sont directement comparés avec les limites fixées par le présent règlement.»
2)
L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
3)
L’annexe I bis est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
4)
L’annexe I ter est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
5)
L'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.
6)
L’annexe VI est supprimée.
7)
L’annexe XII est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.
8)
L'annexe XX bis, dont le texte figure à l’annexe VI du présent règlement, est ajoutée après l'annexe XX.
Historique des versions
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