Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article premier
Le règlement (CE) no 55/2008 est modifié comme suit:
1)
À l'article 16, les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
2)
Dans le tableau figurant à l'annexe I, point 1, la dernière ligne concernant le numéro d'ordre 09.0514 "vins de raisins frais autres que les vins mousseux" est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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