Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) no 601/2013
En vigueur depuis le 11 févr. 2014
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) no 601/2013
Le règlement d’exécution (UE) no 601/2013 est modifié comme suit:
1)
l’article 1er
bis suivant est ajouté:
«Article premier bis
Modification du règlement (CE) no 1334/2003 de la Commission (*1)
Dans l’annexe du règlement (CE) no 1334/2003, les rubriques “acétate de cobalt tétrahydraté”, “carbonate basique de cobalt monohydraté” et “sulfate de cobalt heptahydraté”, liées à l’élément E 3 Cobalt-Co, sont supprimées.
(*1)
JO L 187 du 26.7.2003, p. 11.»
"
2)
l’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Mesures transitoires
Les substances mentionnées à l’annexe qui ont été autorisées par la directive 70/524/CEE et les aliments pour animaux qui contiennent ces substances, produits et étiquetés avant le 4 septembre 2014 conformément aux règles applicables avant le 15 juillet 2013, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants. Pour les produits destinés à l’alimentation des animaux familiers, la période de production et d’étiquetage visée à la première phrase se termine le 4 mars 2016.»
3)
l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:131:oj#art-1