Art. 1

Modifications du règlement (UE) no 823/2012

En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article premier Modifications du règlement (UE) no 823/2012 L’article 1er du règlement (UE) no 823/2012 est modifié comme suit: a) Le point 1 est remplacé par le texte suivant: «1. 31 juillet 2016 pour les substances actives: éthofumesate (numéro 29), imazamox (numéro 41), oxasulfuron (numéro 42), foramsulfuron (numéro 44), cyazofamid (numéro 46), linuron (numéro 51), pendiméthaline (numéro 53), trifloxystrobine (numéro 59), carfentrazone-éthyl (numéro 60), mésotrione (numéro 61), fenamidone (numéro 62) et isoxaflutole (numéro 63);» b) Le point 4 suivant est ajouté: «4. 31 mars 2014 pour les substances actives: éthoxysulfuron (numéro 43), oxadiargyl (numéro 45) et warfarine (numéro 120).»
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