Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 2
Mesures transitoires
S’il y a lieu, en conformité avec le règlement (CE) no 1107/2009, les États membres modifient ou retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du méthiocarbe en tant que substance active, au plus tard le 19 septembre 2014.
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