Art. 5
Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 626/2011
En vigueur depuis le 5 mars 2014
Article 5
Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 626/2011
Le règlement délégué (UE) no 626/2011 est modifié comme suit:
1)
L'article 3 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le point h) suivant est ajouté:
«h)
une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique fixées à l'annexe II, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de climatiseur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de climatiseurs;»
b)
au paragraphe 1, le point i) suivant est ajouté:
«i)
une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de climatiseur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de climatiseurs.»
2)
À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
les climatiseurs proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément aux annexes IV et VI. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, paragraphe 1, points h) et i), les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;».
3)
Une nouvelle annexe IX est ajoutée conformément à l'annexe V du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2014:518:oj#art-5