Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2014
Article premier
Le règlement (UE) no 1284/2009 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, les points a), b) et c) sont supprimés.
2)
Les articles 2, 3, 4 et 5 sont supprimés.
3)
L'article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
L'interdiction visée à l'article 6, paragraphe 2, n'entraîne, pour les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui ont mis des fonds ou des ressources économiques à disposition, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu'ils ne savaient, ni ne pouvaient raisonnablement suspecter que leurs actions enfreindraient l'interdiction en question.».
4)
L'annexe I est supprimée.
5)
L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:380:oj#art-1