Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 2014
Article premier
1. Les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2014 en ce qui concerne les groupes 1, 2, 4 A, 6 A, 7 et 8, et, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, en ce qui concerne les groupes 3, 4 B et 6 B, sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
2. Les demandes de droits d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2014 en ce qui concerne le groupe 5 A sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
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