Art. 1
En vigueur depuis le 2 mai 2014
Article premier
Le texte de l'article 15 du règlement d'exécution (UE) no 498/2012 est remplacé par le texte suivant:
«Article 15
1. Si les conditions de réduction des plafonds d'importation prévues aux articles 13 et 14 sont toutes deux remplies simultanément, seule la réduction la plus importante (Ri ou ri) est appliquée.
2. Les dispositions des articles 13 et 14 ne s'appliquent pas au cours de la première période contingentaire suivant les trois premières périodes contingentaires.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:449:oj#art-1