Art. 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
En vigueur depuis le 5 mai 2014
Article 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
1. À l'article 1er du règlement (UE) no 540/2011, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:
«Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l'annexe. Les substances de base approuvées en vertu dudit règlement sont inscrites dans la partie C de l'annexe.»
2. L'annexe du règlement (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
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