Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 2
Mesures transitoires
S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément au règlement (CE) no 1107/2009, les autorisations existantes pour les produits phytopharmaceutiques contenant des «huiles végétales/huile de citronnelle» en tant que substance active pour le 5 décembre 2014.
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