Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 2014
Article premier
La réouverture partielle de l'enquête antidumping concernant les importations d'alcools gras saturés présentant une chaîne carbonée de C8, C10, C12, C14, C16 ou C18 (à l'exclusion des isomères ramifiés) comprenant les alcools gras saturés purs (appelés également «coupes pures») et les mélanges contenant principalement une combinaison de chaînes carbonées C6-C8, C6-C10, C8-C10, C10-C12 (classées généralement comme C8-C10), les mélanges contenant principalement une combinaison de chaînes carbonées C12-C14, C12-C16, C12-C18, C14-C16 (classées généralement comme C12-C14) et les mélanges contenant principalement une combinaison de chaînes carbonées C16-C18, relevant actuellement des codes NC ex 2905 16 85 , 2905 17 00 , ex 2905 19 00 ex 2905 19 00 et ex 3823 70 00 (codes TARIC 2905 16 85 10, 2905 19 00 60, 3823 70 00 11 et 3823 70 00 91) et originaires de l'Inde, d'Indonésie et de Malaisie est close, sans modification des droits en vigueur.
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