Art. 3
En vigueur depuis le 5 juin 2014
Article 3
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. L'article 1er, paragraphes 1 et 2, s'applique à compter du 1er décembre 2014, en ce qui concerne les substances, et à compter du 1er juin 2015, en ce qui concerne les mélanges.
3. L'article 1er, paragraphe 3, s'applique à compter du 1er avril 2015.
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