Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2014
Article premier
Au chapitre 22 de la deuxième partie de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, la note complémentaire 12 suivante est ajoutée:
«12.
Relèvent de la sous-position 2207 20 les mélanges d'alcool éthylique utilisés comme matière première pour la production de carburants pour les véhicules à moteur d'un titre alcoométrique volumique de 50 % ou plus et dénaturés au moyen d'une ou de plusieurs des substances suivantes:
a)
essence automobile (conforme à la norme EN 228);
b)
éther de tert-butyle et d'éthyle (éther d'éthyle et de tert-butyle, ETBE);
c)
éther de tert-butyle et de méthyle (MTBE);
d)
2-méthylpropan-2-ol (alcool tert-butylique, tert-butanol, TBA);
e)
2-méthylpropan-1-ol (isobutanol);
f)
propan-2-ol (alcool isopropylique, 2-propanol, isopropanol).
Les dénaturants visés aux points e) et f) du premier alinéa doivent être utilisés en combinaison avec au moins un des dénaturants énumérés aux points a) à d) du premier alinéa.»
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