Art. 1

En vigueur depuis le 27 juin 2014

Article premier Les demandes de droits d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4003 et introduites pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 en vertu du règlement (CE) no 431/2008 sont affectées d'un coefficient d'attribution de 27,09851 %.

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