Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2014
Article premier
Les lignes suivantes sont ajoutées à l'annexe du règlement (CE) no 499/96:
«09.0813
0304 49 50
Filets de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), frais ou réfrigérés
du 1.8.2014 au 31.7.2015
100
0
09.0814
0306 15 90
Langoustines (Nephrops norvegicus), congelées
du 1.8.2014 au 31.7.2015
60
0»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:725:oj#art-1