Art. 1
Modification
En vigueur depuis le 8 juil. 2014
Article premier
Modification
À la section VI de la partie 2 de l'annexe I du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34), le point 22 est remplacé par le texte suivant:
«22.
Pour la déclaration séparée, dans les statistiques sur les taux d'intérêt des IFM, des volumes de nouveaux contrats de crédits renégociés accordés à des ménages ou à des sociétés non financières, les prêts renégociés comprennent tous les nouveaux contrats de prêt autres que les crédits renouvelables, les découverts et les dettes contractées par cartes de crédit qui ont été accordés mais pas encore remboursés au moment de leur renégociation.»
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