Art. 1

En vigueur depuis le 22 juil. 2014
Article premier La mention concernant la personne ci-après est supprimée de la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011: 23. ZIDANE, Mohamad Ali.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2014:792:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil