Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 2014
Article premier
1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de glutamate monosodique relevant du code NC ex 2922 42 00 (code TARIC 2922 42 00 10) et originaire d'Indonésie.
2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établit comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés ci-dessous:
Société
Droit antidumping provisoire
(%)
Code additionnel TARIC
PT Cheil Jedang Indonesia
7,0
B961
PT Miwon Indonesia
13,3
B962
Toutes les autres sociétés
28,4
B999
3. L'application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux conditions fixées en annexe. À défaut de présentation d'une telle facture, le taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés» s'applique.
4. La mise en libre pratique dans l'Union du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalant au montant du droit provisoire.
5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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