Art. 1
En vigueur depuis le 16 oct. 2014
Article premier
L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:1101:oj#art-1