Art. 4
Documentation relative aux captures
En vigueur depuis le 20 oct. 2014
Article 4
Documentation relative aux captures
Les quantités de poissons relâchés dans le cadre de l'exemption prévue à l'article 2 ainsi que les résultats de l'échantillonnage requis au titre de l'article 2, paragraphe 5, sont consignés dans le journal de pêche.
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