Art. 4
Taille minimale de référence de conservation
En vigueur depuis le 20 oct. 2014
Article 4
Taille minimale de référence de conservation
La taille minimale de référence de conservation pour l'anchois (Engraulis encrasicolus) capturé dans la sous-zone CIEM IX et dans la zone Copace 34.1.2 est fixée à 9 cm.
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