Art. 2
En vigueur depuis le 22 oct. 2014
Article 2
Les aliments pour animaux inscrits à l'annexe du présent règlement qui sont produits et étiquetés avant le 12 mai 2015 et qui étaient conformes à la directive 2008/38/CE avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu'à épuisement des stocks. Si ces aliments sont destinés à des animaux familiers, la date mentionnée dans la dernière phrase est remplacée par la date du 12 novembre 2016.
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