Art. 1
Régime préférentiel
En vigueur depuis le 29 oct. 2014
Article premier
Le règlement (UE) no 374/2014 est modifié comme suit:
1)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Régime préférentiel
Les droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine sont réduits ou éliminés conformément à l'annexe I. Lorsqu'il est fait référence, dans ladite annexe, aux catégories d'échelonnement, le taux de base des droits applicables pour 2014 et 2015 est supprimé dans le cas de la catégorie 0; il est réduit de 25 % pour ce qui est de la catégorie 3, de 16,7 % pour la catégorie 5 et de 12,5 % pour la catégorie 7.»
2)
À l'article 2, le point suivant est ajouté:
«e)
au respect des principes démocratiques, des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'au respect du principe de l'État de droit visés à l'article 2 de l'accord d'association (*1).
(*1)
JO L 161 du 29.5.2014, p. 3.»
"
3)
À l'article 7, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2015.»
4)
Les annexes II et III sont remplacées par le texte figurant, respectivement, aux annexes I et II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:1150:oj#art-1