Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 2014
Article premier
La décision 2014/73/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 1, les termes «dans un délai de quatre à six mois» sont remplacés par les termes «dans un délai de neuf mois».
2)
À l'article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUFOR RCA pour la période courant jusqu'au 15 décembre 2014 s'élève à 25,9 millions d'euros. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUFOR RCA pour la période allant du 16 décembre 2014 au 15 mars 2015 s'élève à 5,7 millions d'euros.
Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision 2011/871/PESC pour la période courant jusqu'au 15 décembre 2014 est fixé à 50 %. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision 2011/871/PESC pour la période allant du 16 décembre 2014 au 15 mars 2015 est fixé à 0 %.»
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3)
À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L'EUFOR RCA prend fin le 15 mars 2015.»
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Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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