Art. 2
En vigueur depuis le 21 nov. 2014
Article 2
La substance spécifiée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite substance qui sont produits et étiquetés avant le 12 juin 2015, conformément aux règles applicables avant le 12 décembre 2014, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
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