Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 24 nov. 2014
Article premier
Modifications
Le règlement (CE) no 2003/2003 est modifié comme suit:
1)
l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;
2)
l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:1257:oj#art-1