Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 2014
Article premier
1. Pour le solde disponible des quantités de sorgho à importer en Espagne dans le cadre du contingent ouvert le 1er janvier 2014, l'abattement forfaitaire du droit à l'importation de sorgho visé à l'article 6 du règlement (CE) no 1296/2008 est fixé à 100 % du droit à l'importation du sorgho fixé conformément au règlement (UE) no 642/2010.
2. Les dispositions du règlement (CE) no 1296/2008 sont applicables.
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