Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2014
Article premier
Le règlement (UE) no 408/2011 est modifié comme suit:
1)
Les articles 1er et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«Article premier
Les États membres transmettent les données statistiques sur les pesticides visées aux annexes I et II du règlement (CE) no 1185/2009 en utilisant les définitions de la structure des données SDMX. Les données sont transmises à la Commission (Eurostat) via les services du point d'entrée unique ou elles sont mises à disposition de manière à pouvoir être récupérées par la Commission (Eurostat) par voie électronique.
Article 2
La structure des données pour la transmission à la Commission (Eurostat) des données relatives à la mise sur le marché des pesticides est celle indiquée à l'annexe I.
La structure des données pour la transmission à la Commission (Eurostat) des données relatives à l'utilisation agricole des pesticides est celle indiquée à l'annexe II.»
2)
L'annexe du règlement (UE) no 408/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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