Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2014
Article premier
Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:
1)
à l'article 4, paragraphe 1, la date du «31 octobre 2014» est remplacée par celle du «31 octobre 2015»;
2)
l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;
3)
l'annexe IV est modifiée et corrigée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:1287:oj#art-1