Art. 12
Première déclaration
En vigueur depuis le 28 nov. 2014
Article 12
Première déclaration
1. La première déclaration commence avec les données trimestrielles pour le premier trimestre 2016 et les données annuelles pour 2016.
2. Les sociétés d'assurance visées à l'article 7, paragraphe 1, point b), déclarent les données annuelles à compter de l'année de référence 2016. De plus, afin d'élaborer des statistiques concernant le sous-secteur des sociétés d'assurance à partir du début de l'année 2016, ces sociétés d'assurance déclarent un ensemble complet de données conformément à l'article 4, paragraphe 1), point a), pour le premier trimestre 2016.
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