Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Article premier
Le règlement (CE) no 2535/2001 est modifié comme suit:
1)
à l'article 4, le paragraphe 2 est supprimé;
2)
à l'article 19 bis, le paragraphe 1, point c) et le paragraphe 4, point c) sont supprimés;
3)
à l'article 20, le paragraphe 1, point a) ii) est supprimé;
4)
l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;
5)
l'annexe II est modifiée comme suit:
a)
la partie B est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;
b)
la partie C est supprimée;
6)
l'annexe VII bis est modifiée comme suit:
a)
la partie 3 est supprimée;
b)
la partie 4 est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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