Art. 1
En vigueur depuis le 9 janv. 2015
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est modifié comme suit.
1)
À l’article 5, point b), le point 1) est remplacé par le texte suivant:
«1)
les informations sur toutes les expositions de titrisation, selon le modèle 14 de l’annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 3.9, de l’annexe II.
Les établissements sont exemptés de l’obligation de communiquer ces informations sur les titrisations lorsqu’ils font partie d’un groupe dans le même pays que celui où ils sont soumis aux exigences de fonds propres;».
2)
À l’article 18, le paragraphe suivant est ajouté:
«Sans préjudice de l’article 2, la première date de soumission des modèles 18 et 19 de l’annexe III est fixée au 31 décembre 2014. Les lignes et les colonnes des modèles 6, 9.1, 20.4, 20.5, et 20.7 de l’annexe III faisant référence aux expositions faisant l’objet de renégociations et aux expositions non performantes sont complétées pour la date de soumission du 31 décembre 2014».
3)
Les annexes I à V sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
4)
L'annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
5)
L'annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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