Art. 1

En vigueur depuis le 9 janv. 2015
Article premier Les demandes de certificats d'importation introduites les 5 et 6 janvier 2015, au titre de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006, sont affectées d'un coefficient d'attribution de 5,743660 %. La délivrance de certificats d'importation pour des quantités demandées à partir du 7 janvier 2015 est suspendue pour janvier 2015.
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