Art. 4
Prolongation des autorisations provisoires existantes
En vigueur depuis le 14 janv. 2015
Article 4
Prolongation des autorisations provisoires existantes
Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires existantes accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant du chromafénozide jusqu'au 30 septembre 2016 au plus tard.
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