Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2015
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique relevant actuellement du code NC ex 2922 42 00 (code TARIC 2922 42 00 10), originaire de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-dessous s'établit comme suit:
Société
Taux de droit antidumping (%)
Code additionnel TARIC
Hebei Meihua MSG Group Co. Ltd et Tongliao Meihua Bio-Tech Co. Ltd
33,8
A883
Fujian Province Jianyang Wuyi MSG Co. Ltd
36,5
A884
Toutes les autres sociétés
39,7
A999
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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