Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2015
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique relevant actuellement du code NC ex 2922 42 00 (code TARIC 2922 42 00 10) et originaires d'Indonésie.
2. Les taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s'établissent comme suit:
Société
Droit antidumping définitif (%)
Code additionnel TARIC
PT. Cheil Jedang Indonesia
7,2
B961
PT. Miwon Indonesia
13,3
B962
Toutes les autres sociétés
28,4
B999
3. L'application des taux de droit individuels antidumping fixés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences fixées en annexe. Si une telle facture n'est pas présentée, le taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés» s'applique.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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