Art. 1
En vigueur depuis le 9 févr. 2015
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 748/2009 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:180:oj#art-1