Art. 2
En vigueur depuis le 16 févr. 2015
Article 2
La substance spécifiée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite substance qui sont produits et étiquetés avant le 9 mars 2017, conformément aux règles applicables avant le 9 mars 2015, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
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