Art. 1

En vigueur depuis le 26 févr. 2015

Article premier 1. Un droit compensateur définitif est institué sur les importations de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss): — vivantes et pesant au maximum 1,2 kg/pièce, ou — fraîches, réfrigérées, congelées et/ou fumées: — sous forme de poisson entier (avec tête), avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant au maximum 1,2 kg/pièce, ou — sans tête, avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant au maximum 1 kg/pièce, ou — sous forme de filets pesant au maximum 400 g/pièce, relevant actuellement des codes NC ex 0301 91 90 , ex 0302 11 80 , ex 0303 14 90 , ex 0304 42 90 , ex 0304 82 90 et ex 0305 43 00 (codes TARIC 0301 91 90 11, 0302 11 80 11, 0303 14 90 11, 0304 42 90 10, 0304 82 90 10 et 0305 43 00 11) et originaires de Turquie. 2. Les taux de droit compensateur définitif applicables au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après: Société Droit compensateur Code additionnel TARIC — Akyol Su Ürn.Ürt.Taş.Kom.İth.İhr.Paz.San. ve Tic. Ltd. Şti — Asya Söğüt Su Ürünleri Üretim Dahili Paz.ve İhr. Ltd.Şti — GMS Su Ürünleri Üretim İth. Paz. San. ve Tic. Ltd. Şti — Gümüşdoga Su Ürünleri Üretim Ihracat Ithalat AŞ — Gümüş-Yel Su Ürünleri üretim İhracat ve İthalat Ltd. Şti — Hakan Komandit Şirketi — İskele Su Ürünleri Hayv.Gida Tur.Inş.Paz.Ihr.Ltd.Şti — Karaköy Su Ürünleri Üretim Paz.Tic.İhr. ve İth.Ltd.Şti — Özgü Su Ürün. Üret. Taş. Komis. İth. İhr. Paz. San. ve Tic. Ltd. Şti 6,9 % B964 BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ 9,5 % B965 Özpekler İnşaat Taahhüd Dayanıklı Tüketim Malları Su Ürünleri Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi 6,7 % B966 Ternaeben Gida ve Su Ürünleri Ithalat ve Ihracat Sanayi Ticaret AŞ 8,0 % B967 Sociétés énumérées en annexe 7,6 % Toutes les autres sociétés 9,5 % B999 3. Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

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