Art. 2
Disposition transitoire
En vigueur depuis le 2 mars 2015
Article 2
Disposition transitoire
Les additifs consistant en des préparations et les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 23 mars 2017, conformément au règlement (CE) no 1831/2003 dans sa version antérieure au 23 mars 2015, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
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